Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/12622 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12622

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 24/12622

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12622 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UPR MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à Maître Alain GALISSARD Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 02 oc

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3f86af9fd1f8094e1e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12622

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/12622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12622 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6MC N° de Minute : BX25/00388 JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 PARTENORD HABITAT C/ [S] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2025 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e3c1bda0e3a8e190389
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12622

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 24/12622

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12622 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UPR MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 13/02/2025 à Me GALISSARD Copie certifiée conforme délivrée le 13/02/2025 à M. [B] Copie aux parties délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae48bef932e33cf1b72a55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1