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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/12647
TJ 75056, 16 juin 2026, RG 24/12647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DE BAZELAIRE DE LESSEUX (P244) et Me DEPOIX (C673) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/12647 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57IA N° MINUTE : Assignation du : 09 octobre 2024 ORDONNANCE DE DESIST
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cc rejet n° 24-12.647
Cass., 17 sept. 2025, n° 24-12.647
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 17 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10719 F Pourvoi n° T 24-12.647 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/12647
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/12647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE BAZELAIRE DE LESSEUX Me DEPOIX ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/12647 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57IA N° MINUTE : Assignation du : 09 Octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08
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