Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/12687
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 24/12687
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/12687 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3BM Ordonnance n° 2026/M S.A.R.L. CAPIM Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 513 298 950, ayant son siège social [Adresse 3
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 24/12687
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/12687
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 24/12687 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6RJ N° minute : 25/00087 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [S] [D] M. [M] [V] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 29 Avril
-
cc Autre n° 24-12.687
Cass., 16 janv. 2025, n° 24-12.687
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : M 24-12.687 Demandeur : la société K par K Défendeur : Mme [Z] Requête n° : 917/24 Ordonnance n° : 90036 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [U] [Z], ayant la SCP Krivine et V
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles