Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/12704
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 24/12704
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 N° 2025/539 Rôle N° RG 24/12704 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3DD Association CEMEA PACA C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] S.C.I. CAT EMPIRE Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE S.A. COMPAGNIE A
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cc rejet n° 24-12.704
Cass., 24 sept. 2025, n° 24-12.704
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 24 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10757 F Pourvoi n° E 24-12.704 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ca other ca_paris n° 24/12704
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/12704
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12704 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJX7L Décision déféré
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/12704
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/12704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/12704 N° Portalis 352J-W-B7I-C6CWC N° MINUTE : Requête du 18 Septembre 2024 ORDONNANCE RECTIFIÉE N° RG 20/08204 Décision du 12 septembre 2024 JUGEMENT RECTIFICATIF
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