Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc rejet n° 24-12.788
Cass., 18 déc. 2025, n° 24-12.788
CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10687 F Pourvoi n° W 24-12.788 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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tj Sursis à statuer tj59350 n° 24/12788
TJ 59350, 12 déc. 2025, RG 24/12788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/12788 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5G7 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : S.A. GENERALI IARD, es-qualité d’assureur du Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8]. [Adresse 3]
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ca other ca_paris n° 24/12788
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/12788
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° 199 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12788 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYF4 Décision défér
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cc Autre n° 24-12.788
Cass., 16 janv. 2025, n° 24-12.788
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 24-12.788 Demandeur : M. [D] Défendeur : M. [U] et autres Requête n° : 899/24 Ordonnance : 90030 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [C] [U], ayant la SCP Waquet, Farge
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