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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/12811
TJ 59350, 23 févr. 2026, RG 24/12811
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12811 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y66F JUGEMENT DU : 23 Février 2026 [B] [F] [O] [N] épouse [F] C/ S.A.R.L. VIVENCI ENERGIES S.A. COFIDIS venant aux droits de la société SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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cc rejet n° 24-12.811
Cass., 11 déc. 2025, n° 24-12.811
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 11 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10665 F Pourvoi n° W 24-12.811 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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cc Rejet n° 24-12.811
Cass., 14 nov. 2024, n° 24-12.811
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : W 24-12.811 Demandeur : la société 3V Défendeur : la société EL Requête n° : 709/24 Ordonnance n° : 91050 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société EL, ayant la SCP Doumi
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