Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/12814
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 24/12814
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/12814 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3N2 Ordonnance n° 2025/M216 Madame [B] [E] épouse [X] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée d
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 24/12814
TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 24/12814
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 1] N° RG 24/12814 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y66P CADUCITÉ DU : 07 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : [E] [N] épouse [K], [D] [K] DÉFENDEUR(S) : Société VOLOTEA, dont le siège social est [Adresse 5] ESPAGNE. CADUCITÉ Pro
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cc rejet n° 24-12.814
Cass., 22 mai 2025, n° 24-12.814
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 22 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10315 F Pourvoi n° Z 24-12.814 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12814
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/12814
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 (n° 67 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12814 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYH6 Décision défé
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