Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12821
TJ 59350, 11 mai 2026, RG 24/12821
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12821 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y67G N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 S.A. CIC NORD OUEST C/ [Z] [Y] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mai 2026 DANS LE LITIGE
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cc rejet n° 24-12.821
Cass., 18 déc. 2025, n° 24-12.821
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11271 F Pourvoi n° H 24-12.821 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12821
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/12821
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12821 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2024-Juge de l'
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12821
TJ Marseille, 22 nov. 2024, RG 24/12821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 22 Novembre 2024 N°Minute : 24/1276 N° RG 24/12821 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WLJ Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [9] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant Déf
Raccourcis
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