Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/12830
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 24/12830
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 N°2025/543 Rôle N° RG 24/12830 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3PL S.C.I. SOPHIA 230 C/ S.C.I. ANAVIKA II Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul SZEPETOWS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12830
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/12830
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12830 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7AK N° de Minute : L 25/00493 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 [H] [T] C/ [K] [C] [W] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DANS LE
-
cc decheance n° 24-12.830
Cass., 10 avr. 2025, n° 24-12.830
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 24-12.830 Demandeur(s) : la société immobilière Topaze Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société HSBC continental Europe et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et
-
ca other ca_aix_provence n° 24/12830
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/12830
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/12830 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3PL Ordonnance n° 2025/M75 S.C.I. SOPHIA 230 représentée par Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE Appelante S.C.I. ANAVIKA II repr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles