Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/12845
CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 24/12845
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2026 N°2026/8 Rôle N° RG 24/12845 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3QS [W] [J] C/ Caisse CPAM DES [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 06 janvier 2026 à : - Me N
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/12845
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 24/12845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/12845 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6A6B N° MINUTE : Assignation du : 16 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 décembre 2025 DEMANDEURS Mons
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cc Déchéance n° 24-12.845
Cass., 19 sept. 2024, n° 24-12.845
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 24-12.845 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : France travail Bretagne Avocat(s) : la SCP Boullez Ordonnance : 50785 ORDONNANCE DE DÉCHÉANC
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