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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/12856
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 24/12856
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/560 Rôle N° RG 24/12856 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3RJ [V] [P] [L] [P] C/ S.A. SOGIMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice GILETTA Me Louisa S
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cc rejet n° 24-12.856
Cass., 17 sept. 2025, n° 24-12.856
SOC. / ELECT HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 17 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Décision n° 10725 F Pourvoi n° V 24-12.856 R É P U B L I Q U E
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