Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12891
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 24/12891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12891 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q5I AFFAIRE : S.A.S. KLEPIERRE [Localité 4] LITTORAL (Me Marc PERRIMOND) C/ S.A.R.L. LARY Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience
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ca other ca_paris n° 24/12891
CA Paris, 14 mars 2025, RG 24/12891
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12891 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYOH Décision déférée à
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cc rejet n° 24-12.891
Cass., 13 mars 2025, n° 24-12.891
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2025 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 134 FS-B Pourvoi n° G 24-12.891 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/12891
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/12891
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/12891 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3VM Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M165 S.C.I. LETHICIA Représentant : Me Pierre-philippe COLJE de la SELARL DEFEND & ADVISE - AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE
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