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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/12918

    CA Aix Provence, 26 janv. 2026, RG 24/12918

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2026 N°2026/39 Rôle N° RG 24/12918 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3YD S.A.R.L. [3] C/ [M] [T] [5] BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 697878d3cdc6046d47d7ec83
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/12918

    TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 24/12918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/12918 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WZ7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] - [Z] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6909051574f11989f34d37a9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/12918

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/12918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me EL JORD ■ Charges de copropriété N° RG 24/12918 N° Portalis 352J-W-B7I-C57SM N° MINUTE : Assignation du : 08 Octobre 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 18 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade1f5fbe76c70ecebbec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1