Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/12924
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 24/12924
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/12924 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3YP Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : 24 février 2026 à : - CPAM D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12924
TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 24/12924
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12924 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7IO JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 [S] [T] C/ S.A.S. SASHAYNO "ACTION HABITAT ECO" REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DANS LE
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cc decheance n° 24-12.924
Cass., 6 nov. 2025, n° 24-12.924
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 24-12.924 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société Machaon et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 50753 O
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ca other ca_paris n° 24/12924
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 24/12924
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/12924 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYQU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024 Date de saisine : 23 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation de
Raccourcis
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