Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/12932
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 24/12932
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/266 Rôle N° RG 24/12932 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3ZG S.A.S. SOCIETE MARSEILLAISE DE TRANSPORTS ROUTIERS ET TRA NSIT (SMTRT) C/ [G] [J] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_paris n° 24/12932
CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/12932
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12932 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYRD Décision déférée
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cc Autre n° 24-12.932
Cass., 12 déc. 2024, n° 24-12.932
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-12.932 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 6156
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/12932
TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 24/12932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/12932 N° Portalis 352J-W-B7I-C6EKY N° MINUTE : Requête du 14 octobre 2024 ORDONNANCE RECTIFIÉE N° RG 24/01212 Décision du 10 octobre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RECTIFICATIVE DU J
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