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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/12943
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 24/12943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 12/05/2026 à : Me GRE - CCC Me FARES-MALOUM (A0391) CCC Me METAIS (R0030) CE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/12943 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CRE N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12
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cc cassation n° 24-12.943
Cass., 17 déc. 2025, n° 24-12.943
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 décembre 2025 Cassation partielle Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1211 F-D Pourvois n° Q 24-12.943 G 24-15.444 JONCTION R É P U B L I Q
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ca other ca_aix_provence n° 24/12943
CA Aix Provence, 5 mai 2025, RG 24/12943
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/12943 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3Z7 Ordonnance n° 2025/M127 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [D] [S] Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau
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cc Rejet n° 24-12.943
Cass., 16 janv. 2025, n° 24-12.943
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 24-12.943 Demandeur : M. [E] Défendeur : la société Checkport Sureté Requête n° : 907/24 Ordonnance n° : 90032 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Checkport Sureté
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