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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/12981
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/12981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/12981 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BCI N° MINUTE : Assignation du : 23 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE S.C.P. BTSG², prise en
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cc cassation n° 24-12.981
Cass., 11 déc. 2025, n° 24-12.981
CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 décembre 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 597 F-D Pourvoi n° F 24-12.981 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12981
CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2025, RG 24/12981
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/12981 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN36T Chambre 4-1 Ordonnance n° 2025/M013 Affaire : Association ASSOCIATION DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS DE LA CASTELLANE (AEC LA CASTELLAN
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cc Rejet n° 24-12.981
Cass., 16 janv. 2025, n° 24-12.981
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 24-12.981 Demandeur : Mme [H] Défendeur : Mme [M] et autre Requête n° : 926/24 Ordonnance n° : 90053 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [T] [M] épouse [J], ayant la SCP
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