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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12988

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/12988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/12988 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BXP N° MINUTE : Assignation du : 23 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE S.C.P. BTSG², prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43d7ecdc6046d47f305d1
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12988

    CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 24/12988

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/562 Rôle N° RG 24/12988 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN373 [V] [Z] C/ S.C.I. DAV ' YOHI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arielle LACONI Me Paul GUEDJ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d90a9abd0e067a2193a9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12988

    CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/12988

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 24/12988 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN373 Ordonnance n° 2025/M51 Monsieur [Z] [Y] représenté par Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.C.I. DAV ' YOHI représentée par Me Paul

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca93d224b25cd0244327f4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/12988

    TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/12988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12988 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7OC N° de Minute : 24/00709 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 Société LMH-OFFICE PUBLIC DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 4] C/ [B] [K] [P] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0500cc892914c4d7963a

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