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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12999

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 24/12999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PROCEDURES COLLECTIVES [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] NEUVIEME CHAMBRE CIVILE AFFAIRE : Association ATHLETIC CLUB DE LA ROSE ENROLEMENT N° RG 24/12999 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XFS JUGEMENT N° 23 DU 11 Février 2025 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba5c4ea06f3cad90b7286
  • cc Autre n° 24-12.999

    Cass., 10 oct. 2024, n° 24-12.999

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-12.999 Demandeur(s) : la société La Poste Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [O] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 67076f0681e733ee26982bb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1