Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/13033
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 24/13033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DESGARDIN - Me WEDRYCHOWSKI - Me LIEGES délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/13033 N° Portalis 352J-W-B7I-C54IY N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignation du : 26 Septembr
-
cc cassation n° 24-13.033
Cass., 21 mai 2025, n° 24-13.033
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2025 Cassation sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 541 F-D Pourvoi n° N 24-13.033 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/13033
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/13033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le : - Me DESGARDIN - Me WEDRYCHOWSKI - Me LIEGES + 1 Copie dossier + 1 Copie médiateur via courriel ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/13033 N° Portalis 352J-W-B7I-C54IY N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MED
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles