Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13068
TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 24/13068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13068 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HRM AFFAIRE : Mme [G] [E] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ( Me Olivier BAYLOT); Organisme CPAM DES BOU
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/13068
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 24/13068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/13068 N° Portalis 352J-W-B7I-C57IC N° MINUTE : Assignation du : 22 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 février 2026 DEMANDERESSE S.A.S.
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ca other ca_aix_provence n° 24/13068
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/13068
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE PERQUISITIONS FISCALES ET VISITES DOMICILIAIRES du 03 Juillet 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/13068 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4IR [H] [X] [B] C/ MAIRIE DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée
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