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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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cc rejet n° 24-13.080
Cass., 12 févr. 2026, n° 24-13.080
CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, présidente Décision n° 10162 F Pourvoi n° P 24-13.080 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13080
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/13080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition délivrée le: à Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/13080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : Assignation du : 21 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT L
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ca other ca_paris n° 24/13080
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/13080
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13080 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY43 Décision déférée à la Cour : Ord
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