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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13141
TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 24/13141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13141 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QXI AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE (Me LE ROLLE de l’AARPI MELTEM AVOCATS) C/ M. [U] [Y] (défaillant) Rapport oral préalablement fait DÉBATS :
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cc other n° 24-13.141
Cass., 15 mai 2025, n° 24-13.141
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 24-13.141 Demandeur : M. [F] Défendeur : Mme [I] Requête n° : 1316/24 Ordonnance n° : 90369 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [I], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Fél
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ca other ca_aix_provence n° 24/13141
CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 24/13141
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 4 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 248 Rôle N° RG 24/13141 - N° Portalis DBVB-V-B71-BN4P6 S.A.S. PROMAN MANAGEMENT C/ S.A.R.L. RSI FREJUS S.N.C. IN ANIMATION Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13141
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/13141
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 3 OCTOBRE 2024 (n° / 2024 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13141 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZEW Décis
Raccourcis
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