Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/13163
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/13163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/13163 N° Portalis 352J-W-B7I-C6CMP N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 24 octobre 2024 JUGEMENT rendu le 05 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [T] [U] [J] [H] [
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cc cassation n° 24-13.163
Cass., 7 janv. 2026, n° 24-13.163
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 janvier 2026 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 2 FS-B+R Pourvoi n° D 24-13.163 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_aix_provence n° 24/13163
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 24/13163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/13163 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4SS Ordonnance n° 2025/M266 Monsieur [D] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-008931 du 14/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
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