Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 24/13171
TJ 75056, 8 juin 2026, RG 24/13171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/13171 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZSB N° MINUTE : Assignation du : 13 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 juin 2026 DEMANDERESSE
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ca other ca_aix_provence n° 24/13171
CA Aix Provence, 26 janv. 2026, RG 24/13171
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2026 N°2026/41 Rôle N° RG 24/13171 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4TH Organisme [6] C/ Madame [F] [Y], née [I] Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à : - Me Malaury
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cc Autre n° 24-13.171
Cass., 24 oct. 2024, n° 24-13.171
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-13.171 Demandeur(s) : la société Cité hôtels et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
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