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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 24/13176

    TJ 59350, 13 févr. 2026, RG 24/13176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/13176 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y63W ORDONNANCE D’INCIDENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) M. [J] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laurie HAYT, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7c11cdc6046d4743408a
  • cc rejet n° 24-13.176

    Cass., 22 oct. 2025, n° 24-13.176

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 22 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10839 F Pourvoi n° T 24-13.176 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f870bb0274fc2d1f4a12fb
  • ca other ca_paris n° 24/13176

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/13176

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13176 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZHQ Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 68427ca471a8dbe1ebd9ce43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13176

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/13176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conforme délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/13176 N° Portalis 352J-W-B7I-C52PY N° MINUTE : Assignation du : 23 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 29 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e3b81a9051a41bcc7b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/13176

    TJ Marseille, 3 déc. 2024, RG 24/13176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 03 Décembre 2024 N°Minute : 24/ 1306 N° RG 24/13176 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XUA Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [7] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant Défen

    Lire la décision → Vérifier la source 674f58dbfc9e2cce3ec81fa1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1