Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/13192
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 24/13192
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/13192 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4WM Ordonnance n° 2026/M25 S.A.S.U. MC45 représentée par Me Stéphanie LE DEVENDEC, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Joachim CELLIER de la SELEURL JCS AVOC
-
cc decheance n° 24-13.192
Cass., 22 mai 2025, n° 24-13.192
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 24-13.192 Demandeur(s) : M. [X] et autres Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société Opal et autre Ordonnance : 50362 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroli
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles