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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/13200
CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 24/13200
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N°2026/186 Rôle N° RG 24/13200 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4W7 S.A. [1] C/ [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : 29 Mai 2026 à : SELARL [2] AVOCATS Me François MAIRIN
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cc rejet n° 24-13.200
Cass., 17 déc. 2025, n° 24-13.200
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 17 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10765 F Pourvoi n° U 24-13.200 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13200
TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 24/13200
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13200 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAA3 N° de Minute : L 25/00504 JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE. C/ [S] [Z] REPUB
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