Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13204

    CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/13204

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 06 FEVRIER 2025 N°2025/34 Rôle N° RG 24/13204 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4XK [O] [J] épouse [E] C/ [P] [H] épouse [R] [D] [R] opie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a9d6d9873682128267d0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13204

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/13204

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/13204 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZKH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2024 Date de saisine : 30 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pri

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3d9785ac45cc2035749

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles