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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13221

    CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 24/13221

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N°2026/193 Rôle N° RG 24/13221 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4ZR S.A. [1] C/ [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : 29 Mai 2026 à : SELARL ABEILLE AVOCATS Me François M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a893e27195da062e07adea3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13221

    TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 24/13221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13221 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZACM N° de Minute : BX25/00920 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 LMH C/ [V] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 697407c5cdc6046d477e9029
  • ca other ca_paris n° 24/13221

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/13221

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13221 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZLO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Juillet 2024 - Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68427ca471a8dbe1ebd9ce41
  • cc Déchéance n° 24-13.221

    Cass., 19 sept. 2024, n° 24-13.221

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 24-13.221 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : Mme [S] et autre Ordonnance : 50753 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebbefbb777bc8e4ad633a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1