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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13244
TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 24/13244
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13244 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZADX N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Etablissement public LMH-OPH DE LA MEL C/ [M] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Février 2026
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cc rejet n° 24-13.244
Cass., 15 oct. 2025, n° 24-13.244
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10603 F Pourvoi n° S 24-13.244 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A
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ca other ca_paris n° 24/13244
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/13244
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° 288 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13244 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZNV Décision déf
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cc Rejet n° 24-13.244
Cass., 5 déc. 2024, n° 24-13.244
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 24-13.244 Demandeur : M. [O] Défendeur : M. [T] et autre Requête n° : 820/24 Ordonnance n° : 91126 du 5 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [T], ayant la SCP Ricard, Bendel
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