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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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cc rejet n° 24-13.276
Cass., 25 juin 2026, n° 24-13.276
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10645 F Pourvoi n° B 24-13.276 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13276
TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 24/13276
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13276 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAFG N° de Minute : BX25/01272 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [T] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DANS LE
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/13276
CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 24/13276
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/13276 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN46I Ordonnance n° 2025/M199 Monsieur [C] [Z] représenté par Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de GRASSE Appelant S.A 3F SUD prise en la personne de son Président Dire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13276
CA Paris, 10 mars 2025, RG 24/13276
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 10 MARS 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13276 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZQ6 Décision déférée à la Cour
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