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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13283

    TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 24/13283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13283 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAFZ N° de Minute : BX25/01244 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [V] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 697822c8cdc6046d47d1e9c5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/13283

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 24/13283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/51 du 23 Janvier 2025 EN OMISSION MATERIELLE Enrôlement : N° RG 24/13283 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5X6Z AFFAIRE : M. [M] [G]( Me Johann FLEUTIAUX) C/ M. [T] [U] (la SELARL AXE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 67929715304ff28fe37e2e2d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1