Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/13313
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/13313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/13313 N° Portalis 352J-W-B7I-C52FN N° MINUTE : 3 Assignation du : 29 octobre 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 janvier 2026 DEMAND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/13313
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 24/13313
AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/13313 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 2] MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Emman
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 24/13313
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/13313
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/13313 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 2] MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 01/04/2025 à Me AUBRUN - Me BANDOUI Copie aux parties délivré
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ca other ca_aix_provence n° 24/13313
CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 24/13313
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/13313 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5CU Ordonnance n° 2025/MEE/35 Monsieur [N] [Y] représenté et assisté par Me Philippe AMRAM, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [G] [J] épouse [Y] représentée et ass
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