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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/13318

    CA Aix Provence, 8 juill. 2026, RG 24/13318

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION HONORAIRES D'AVOCATS du 08 Juillet 2026 N° 2026/160 Rôle N° RG 24/13318 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5DC [E] [N] C/ [W] [D] Copie exécutoire délivrée le :08-07-2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f788693c619cd1f999c9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13318

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 24/13318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13318 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAIZ N° de Minute : 25/01163 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [X] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 697bebb4cdc6046d472ddf83
  • ca other ca_paris n° 24/13318

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/13318

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13318 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZVA Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 681303726a331c9f4ab39bea
  • cc Autre n° 24-13.318

    Cass., 26 sept. 2024, n° 24-13.318

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-13.318 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Conforama France Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fa6f707a71fa3b545cf8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1