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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13329
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 24/13329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13329 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RVW AFFAIRE : Mme [K] [Q] [M] (Me Cyril CASANOVA) C/ GROUPE DES ASSURANCES MUTUELLES DE L’EST (Me Florence BOYER) Grosse délivrée le 16 Juin 2026 À -Me Florence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/13329
CA Aix-en-Provence, 17 déc. 2024, RG 24/13329
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/13329 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5GA Ordonnance n° 2024/M312 Mme [K] [L] Représentant : Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [E] [G] LE MINISTERE PUBLIC Inti
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cc Autre n° 24-13.329
Cass., 24 oct. 2024, n° 24-13.329
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-13.329 Demandeur(s) : M. [T] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Gan assurances et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie,
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