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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13339

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 24/13339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13339 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YJP AFFAIRE : M. [T] [J] (Maître Sabrina AMAR) C/ Etablissement Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0223b5cdc6046d47662e57
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/13339

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 24/13339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie certifiée conforme délivrées le : à Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY ■ Charges de copropriété N° RG 24/13339 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56CF N° MINUTE : Assignation du : 07 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0fd8ecdc6046d47de747a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/13339

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/13339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/13339 N° Portalis 352J-W-B7I-C56CF DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] Représenté par son Syndic FONCIA [Localité 2] RIVE GAUCHE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY - #E

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959d22996ce54482095f
  • cc Autre n° 24-13.339

    Cass., 24 oct. 2024, n° 24-13.339

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-13.339 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la commune de [Localité 2] Ordonnance : 61319 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Carolin

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e3b95857dd64cbdaa1ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1