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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13343

    CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 24/13343

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/13343 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5G5 Ordonnance n° 2025/M89 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [M] [C] Représentant : Me Laurent LATAPIE de la SELARL SELARL LAURENT LATAPIE AVOCAT, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b6e444bf0d1935aef98e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/13343

    TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 24/13343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Copie certifiée conforme - Me NEMRI délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/13343 N° Portalis 352J-W-B7I-C42IQ N° MINUTE : Assignation du : 27 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc1901ebad4fe786aa8aa

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