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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13359

    CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 24/13359

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/ 95 Rôle N° RG 24/13359 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5KQ S.A.S. [1] C/ [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph FALBO Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 69987233cdc6046d471e5707
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13359

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/13359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13359 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZALP N° de Minute : BX25/00386 JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 S.A. TISSERIN HABITAT, anciennement dénommée Société Régionale des Cités Jardins (SRCJ) C/ [W] [S] REPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e351bda0e3a8e190269
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13359

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/13359

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/13359 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZ2N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2024 Date de saisine : 02 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement r

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6a75224343169ba1c10c

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