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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc cassation n° 24-13.427
Cass., 18 déc. 2025, n° 24-13.427
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 décembre 2025 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 617 F-D Pourvoi n° R 24-13.427 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13427
TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 24/13427
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13427 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZATA N° de Minute : BX25/01227 JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [Z] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Novembre 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13427
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/13427
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13427 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2E4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2024-Juge de l'exécution
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