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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-13.475

    Cass., 5 févr. 2026, n° 24-13.475

    CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10131 F Pourvoi n° T 24-13.475 R É P U B L I Q U E F R A

    Lire la décision → Vérifier la source 69843e90cdc6046d47fb8017
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13475

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 24/13475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13475 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VT2 AFFAIRE : S.A.S. GROUPE OMNIUM DEVELOPPEMENT (la SELARL RACINE) C/ Société AREAS DOMMAGES Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46634575259d001c4a1f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/13475

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/13475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/13475 N° Portalis 352J-W-B7I-C5S2U N° MINUTE : Assignation du : 26 Août 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Avril 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b3ad554c55098ec2f44
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/13475

    CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2025, RG 24/13475

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/13475 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5XC Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M34 Affaire : S.A.S.U. KAIS SUSHI 24070 Représentant : Me [W], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ URSSAF Représentant : Me [S], a

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee69c72811e4c2ac23cd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1