Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/13480
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 24/13480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/13480 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FR6 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FOIRIEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 Avril 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaire
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cc rejet n° 24-13.480
Cass., 22 janv. 2026, n° 24-13.480
CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 22 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10050 F Pourvoi n° Y 24-13.480 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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ca other ca_aix_provence n° 24/13480
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/13480
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 24/13480 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5XQ S.A.S.U. [Adresse 7] C/ S.A.R.L. CREPERIE DE TOTO Copie exécutoire délivrée le :04 Septembre 2025 à : Me Radost VEL
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ca other ca_aix_provence n° 24/13480
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/13480
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 24/13480 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5XQ Chambre 3-1 Ordonnance n° 2025/M112 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S.U. MAISON MOUANOISE Prise en la personne de son président en exercice Représentant : Me Laurent LATAPIE,
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