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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13542
TJ 13055, 23 juin 2026, RG 24/13542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13542 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UDK AFFAIRE : Mme [R] [J] (Me Virgile REYNAUD) C/ [C] (défaillante) Grosse délivrée le 23 Juin 2026 À -la SARL ATORI AVOCATS Me Virgile REYNAUD - - DÉBATS : A
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cc rejet n° 24-13.542
Cass., 18 sept. 2025, n° 24-13.542
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10446 F-D Pourvoi n° R 24-13.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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