Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/13564
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 24/13564
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 24 JUIN 2025 N°2025/. Rôle N° RG 24/13564 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6DY [5] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : à : - [5] - SELARL DUHAUT AVOCATS, avocats au ba
-
cc rejet n° 24-13.564
Cass., 12 juin 2025, n° 24-13.564
CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10411 F Pourvoi n° Q 24-13.564 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/13564
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/13564
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13564 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2SV Décision déféré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles