Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc rejet n° 24-13.643
Cass., 24 sept. 2025, n° 24-13.643
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 594 F-B Pourvoi n° A 24-13.643 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [M] [F]. Admission du bureau d'aide juridicti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13643
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/13643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée à Maître ARIBI le: + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/13643 N° Portalis 352J-W-B7I-C6A2I N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 25 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 11 Septembre
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC tj75056 n° 24/13643
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/13643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/13643 N° Portalis 352J-W-B7I-C6A2I DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENT (CGLE ) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sabrina ARIBI - #G0551 DEFENDERESSE Mme [Z] [P] née [W] AVOCAT DEFEN
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/13643
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 24/13643
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/13643 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2Y7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juillet 2024 Date de saisine : 09 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix
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