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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/13657
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/13657
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° 122/2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13657 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2Z3 Décisi
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cc cassation n° 24-13.657
Cass., 19 nov. 2025, n° 24-13.657
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 novembre 2025 Cassation Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1097 F-D Pourvoi n° R 24-13.657 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/13657
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/13657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/13657 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7LX ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Julien FRANCOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : La S.A.S. 2LS AUTOMOBILE
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