Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/13663
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/13663
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/433 Rôle N° RG 24/13663 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6MP S.A.S. KMG C/ Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Carolin
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cc rejet n° 24-13.663
Cass., 30 avr. 2025, n° 24-13.663
COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 avril 2025 Rejet Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 219 F-D Pourvoi n° X 24-13.663 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13663
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/13663
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/13663 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ22P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juillet 2024 Date de saisine : 09 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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