Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/13686
CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 24/13686
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/13686 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6OU Ordonnance n° 2025/M232 S.A. MMA IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Florence ADAGAS-CAOU
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ca other ca_paris n° 24/13686
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/13686
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13686 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ237 Décision déféré
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cc Déchéance n° 24-13.686
Cass., 17 oct. 2024, n° 24-13.686
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 24-13.686 Demandeur(s) : la société [W] [K], ès qualités, et autre Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : la société Collectes valorisation énergie déchets (COVED) Ordonnance : 50909
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