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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13718

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 24/13718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13718 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UFE AFFAIRE : M. [Y] [W] (la SELARL UNIT AVOCATS) C/ MACIF (Maître [P] [L]) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 691da95002bad2f30af970cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13718

    TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/13718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13718 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBRH N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LMH-[Localité 4] METROPOLE HABITAT C/ [O] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 687699b6e74401da7f35710c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/13718

    CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/13718

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/13718 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3BI Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2024 Date de saisine : 12 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3f18d6ea26f688da879

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