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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13766
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 24/13766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Véronique BARANES SAFFAR #E0680délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/13766 N° Portalis 352J-W-B7I-C6HFH N° MINUTE : Assignation du 6 novembre 2024 JUGEMENT rendu
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cc rejet n° 24-13.766
Cass., 15 janv. 2026, n° 24-13.766
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 janvier 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 37 FS-D Pourvoi n° J 24-13.766 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/13766
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/13766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/13766 N° Portalis 352J-W-B7I-C6HFH DEMANDERESSE Mme [R] [B] [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Véronique BARANES SAFFAR- #E0680 DÉFENDEUR M. [P] [Z] [L] AVOCAT DÉFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTU
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cc QPC autres n° 24-13.766
Cass., 24 oct. 2024, n° 24-13.766
CIV. 3 COUR DE CASSATION CL ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 24 octobre 2024 NON-LIEU A RENVOI Mme TEILLER, président Arrêt n° 629 FS-D Pourvoi n° J 24-13.766
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